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SAINT LEONS

SAINT-LÉONS

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SOMMAIRE (Navigation rapide ci-dessous) 

Micropolis /12 sites partenaires 2018MICROPOLIS: 12 sites touristiques  partenaires pour la saison 2018

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- DERNIÈRES INFOS:   MAIRIE PRESSE LOCALE - Office de Tourisme -  Paroisse -  Écoles - Comité des Fêtes -  Société de Pêche - Sté de Chasse

- CONSEIL COMMUNAUTAIRECompte-rendu du conseil communautaire Lévézou-Pareloup du 26 avril 2018 à Saint-Léons

- MICROPOLIS: 2018/<12 sites touristiques majeurs de l'Aveyron signent un partenariat à Micropolis 

 - COMPTES-RENDUSConseil Municipal du 03 Octobre 2017 - Conseil Municipal du 27 février 2018 

- CPTE -RENDUAssemblée Générale de l'Association "Multi-rando monts du Lévézou

              

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PRESSE LOCALE

Chien-et-journal.jpeg

- La Dépêche du Midi

- Site officiel de la Mairie de Saint-Léons 

 

INFOS VILLAGE

Logo mairieMairie

Cptes-rendus du Conseil Municipal   

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A SAINT-LÉONS:

12 sites touristiques majeurs de l'Aveyron

signent un partenariat à Micropolis

Micropolis 12 sites partenaires 2018

  

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Assemblée Générale de l'association "Multi-rando Monts du Lévézou"

De beaux projets pour 2018

Nadine Séguret-Albouy co-présidente remercie vivement les personnes présentes, les élus et les soutiens financiers perçus en 2017 des  communes de Vezins, Ségur, Saint Léons, Saint Laurent, Curan ainsi que la Caisse d’Epargne, Groupama, le Syndicat Mixte, le Conseil Départemental et le Comité Départemental du Tourisme Equestre.

Photo multi rando articleNadine remerçie également les huit membres du bureau en rappelant la fonction de chacun ainsi que l'office de tourisme présente avec qui l'association souhaite travailler étroitement en 2018.

Un long échange a eu lieu entre les élus et l'association  sur l'évolution de la  randonnée sur le Lévézou, les problèmes d'hébergements sur certaines communes des Monts comme Ségur afin de trouver des solutions. La randonnée reste une demande trés forte et il est précisé dans l'assemblée que pour cette année 2018 les demandes pour la randonnée itinérante sont plus nombreuses. Beaucoup de participants durant toute l'année sur les boucles locales référencées sur de nombreux topoguides.

La randonnée reste un atout majeur pour les monts, elle est trés porteuse économiquement car de nombreux groupes déjeunent dans les restaurants locaux pendant leur randonnée..

Les 4 Communes locales financent le débroussaillage et pour certaines le balisage des 13 boucles et le débroussaillage de la Pascal petot 1partie de la boucle des Monts du GTML passant sur la commune concernée.

L'office de tourisme finance le balisage du grand tour des monts et lacs qui va être fait en 2018

L’actualisation et la réédition des fiches des 13 circuits, vendues au comptoir de l’Office du tourisme, a été réalisée en 2017. 

Aurélie Causse co-présidente présente le programme des manifestations réalisées en 2017 :

DIMANCHE 9 AVRIL - CURAN “De Curan aux Sources du Vioulou”-12kms Randonnée pédestre accompagnée par l’Association “Lou Cami Farrat”. Départ 13h30 à la Fontaine du village. Goûter offert par l’Association Multirando.

Jocelyn petotDIMANCHE 14 MAI - SEGUR “La Forêt de Bergounhoux” Multirandonnée, à pied/à cheval/en véloroute. RDV Chapelle Bourgounhoux pour café/fouace. 9h: Départ des randos. 12h30: Apéro OFFERT. 13h: Repas ouvert à tous avec “Karine en cuisine”*. Visite guidée de la Chapelle. A 15h, spectacle “Entre cimes et racines” avec Corinne Richard. Spectacle au chapeau ouvert à tous.

DIMANCHE 4 JUIN - VEZINS “Rando gourmande à la Ferme du Lévézou” Multirandonnée à pied/à cheval. RDV à 8h30 à “La Ferme des Vialettes/Vezins pour petit déjeuner. Départ rando à 9h et visite de l’Eglise de St Amans du Ram. 13h30, repas terroir sur place,dégustations, visite ferme et marché producteurs.

DIMANCHE 2 JUILLET SAINT LEONS – VEZINS – SEGUR  “Grande Fête Equestre avec la Sellerie Mercier, la sellerie du Rouergue et l’Association Multirando Les 30 ans de la Sellerie Mercier. Au Mas de Vinaigre. Epreuves d’endurance. Visite de la Sellerie. Buvette et stand de l’Association Multirando. Repas sur place avec “La Ferme des Vialettes” dans les Ecuries Gaston Mercier.

DIMANCHE 20 AOUT – SAINT LEONS “Fête à Saint Léons” Déjeuner aux tripous à la salle paroissiale à partir de 8h30.Levezou jacques 8 1

Vide-grenier toute la journée dans les rues du village. A partir de midi, restauration et animation musicale.

WEEKEND 23/24 SEPTEMBRE SAINT LEONS - SAINT LAURENT “Rallye d’automne Monts du Lévezou” sur le GTML2ème rencontre du Tourisme Equestre en Aveyron avec le CDTE et l’Association Multirando Rando Rallye à pied/à cheval/en VTT, samedi et dimanche au départ de Monplo. Spectacle equestre P.T.V. Animation musicale. Buvette, repas et pique-nique sur place avec la “Ferme du Lévézou” Nuit dans la paille ou chambres d’hôtes.

Budget 2017 Yves  trésorier présente le bilan financier de l’Association pour l’année 2017 : fonctionnement, investissements, activités et subventions. Le chiffre d’affaires global de l’année s’élève à 6950€ avec un bilan exédentaire de 626€. Le montant des subventions perçues représentent 25% de CA global. Le budget est voté et accepté.

Nathalie Jouannet secrétaire présente le programme des animations et projets 2018 envisagés par l’Association

Cette année, toutes les randos seront à 3€. Gratuites pour les adhérents 2018. 

SAMEDI 10 MARS Saint Léons/Saint Laurent Le CPIE du Rouergue s’est lié à l'Association MultiRando pour proposer une demi-journée de formation à l'Observatoire des Saisons, suivie d'une 4  escapade au Monseigne pour découvrir l’hibernation des coccinelles, espèce phare du lieu et indicatrice pour l’ODS. Gratuit.Team Gaston Mercier

DIMANCHE 25 MARS - Ségur 7ème édition de la fête sur le GTML. Journée festive autour de la randonnée et pour la promotion du Grand Tour des Monts et Lacs du Lévézou. départ rando pédestre 8km accompagnée par Multirando. Goûter. Jeux. Gratuit.

DIMANCHE 20 MAI - Vezins A l’occasion des Portes Ouvertes de la Ferme du Lévezou, l’Association Multi-Rando organise une randonnée pédestre 10kms sur le thème des oiseaux, avec Robert Straughan, guide touristique et animateur nature. Restauration. Animations diverses.

9 JUIN - Saint Léons Le CPIE du Rouergue et l’Association Multi-rando s’unissent pour travailler sur la rénovation du sentier botanique. Une après –midi de découverte botanique ouverte à tous sur le sentier. Gratuit.

SAMEDI Samedi 14 et DIMANCHE 15 JUILLET - Saint Léons 2ème week-end d’endurance équestre sur les Monts du Lévézou – Stand. Buvette. Restauration sur place.  Rando pédestre de 10Kms sur les Crêtes animée par Multi-Rando le dimanche matin , au départ du Mas de Vinaigre

Image Multi Rando LévézouMARDI 24 JUILLET Mauriac/Saint Laurent Sortie botanique de 14h à 17H, au Monseigne avec Laurence du « Chaudron aux bonnes herbes ». Découverte de la flore locale aromatique et médicinale.

MERCREDI 1ER AOUT - Saint Léons La 6ème édition de « La Route Randonnée Découverte » à pied, à cheval, en attelage, en VTT, fait étape au Mas de Vinaigre à saint Léons. Stand de l’Association .19h animation Country avec le Club de Vezins. Repas. Buvette. Diverses animations équestres.

MERCREDI 15 AOUT Saint Laurent/Fête du Roucous Randonnée pédestre de 8 kms avec découverte du patrimoine au Monseigne animée par l’Association Multirando.

MARDI 21 AOUT Mauriac/Saint Laurent Sortie botanique de 14h à 17H, au Monseigne avec Laurence du « Chaudron aux bonnes herbes ». Découverte de la flore locale aromatique et médicinale.

DIMANCHE 16 SEPTEMBRE La Clau/Vezins Grande multi-randonnée pour la journée du Patrimoine, à pied, à cheval, en attelage. Découverte des 3 sommets du Lévézou. Repas à La Clau. Animations Nature et Patrimoine.

LES PROJETS PORTES OU SOUTENUS PAR L'ASSOCIATION:

▪ Balisage des boucles de Saint Léons

▪ Création de boucles équestres sur les Monts du Lévézou

▪ Actualisation de la plaquette du circuit des Monts du Lévézou

▪ Suivi du circuit de la Muse à partir des Sources

▪ Réhabilitation du Sentier Botanique de Saint Léons avec le soutien de l'association des amis de Jean-Henri Fabre

▪ Suivi des chemins (Conventions, débroussaillage, balisage, juridique)

▪ Création du circuit des Coccinelles (de 1 à 3 jours)Pédestre-Equestre-Attelage-Vélo.

 Valorisation de la migration des Coccinelles et des 3 sommets emblématiques des Monts du Lévézou.

▪ Promotion de la multi-randonnée,en partenariat avec L’Office du Tourisme

Le pot de l’amitié vient clôturer l’Assemblée Générale

 Election Nouveau Bureau pour l'année 2018, réunion interne fin Mars pour constituer le bureau 

Il y a 6 membres sortants : Aurélie, Yves, William, Régine, Robert et Edith

3 membres entrants : Franck Josceran de Vezins , Gabrielle Maymard de Vezins et Guy Soulié du Camping du Sahut.

Suite à cette nouvelle élection, le bureau de 5 membres se recompose comme suit :

- Nadine Séguret Albouy et Nathalie Jouannet, co-présidentes.

- Franck Josceran vice-président.

- Gabrielle Maymard, trésorière.

- Guy Soulié, secrétaire

L’association s’articule également autour de référents thématiques :

6 membres actifs Référents

Robert Trémolet : Randonnées pédestres

Edith Ginesty : Patrimoine Lévézou

Manuel Mercier : Sauvegarde chemins

Anna Maury - Sellerie Gaston Mercier: Circuits équestres

Pierre et Samuel Maymard : Attelage

Les réunions mensuelles de l’Association se tiendront dans les locaux du bureau d’accueil de l’Office du tourisme Pareloup Lévezou à St léons.

Contacts : Nadine Séguret Albouy : 06 33 33 13 53 Nathalie Jouannet 06 23 40 89 93

Page Facebook et Site internet: multi-randomontsdulevezou.jimdo.com

Adhésion Pour 2018, le tarif de l’adhésion à l’Association est identique à 2017 : 10€ par personne. Demi tarif pour chaque membre supplémentaire de la famille. 

Il est possible de soutenir l'association en envoyant votre adhésion par courrier à:

Association Multi-rando monts du Lévézou

Pavillon d'accueil

La Valette

12780 Saint-Léons

Le nouveau bureau et référents remercient les adhérents et les membres sortants investis pour certains depuis plusieurs années.

Paysages levezou 4

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12 sites touristiques majeurs de l'Aveyron signent un partenariat à Micropolis:

Le 20 mars 2018 à Micropolis, les représentants de 12 sites touristiques majeurs de l’Aveyron ont signé

une convention de partenariat offrant au grand public des tarifs réduits pour la saison 2018 et ce, dès le

week-end de Pâques le 31/03/2018.

Les sites participant à l’opération:

Micropolis 12 sites partenaires 2018• Les Bateliers du Viaduc

• Le Château de Calmont d’Olt

• Le Château de Peyrelade (Nouveau)

• Le Héron des Raspes

• La Maison des Vautours

• Micropolis, la Cité des insectes

• Parc de Loisirs de Montpellier le Vieux

• Karting Plus

• Expo, Viaduc de Millau (Nouveau)

• La visite des caves de Roquefort Société

• Terra Memoria

. Vélo rail du Larzac

Pour la 8ème année, dans le cadre d’une démarche de valorisation touristique du territoire, les 12 sites pérénisent leur réseau d’échanges et poursuivent leur politique de mutualisation des moyens de communication à destination de l’ensemble des visiteurs.

Une offre de bienvenue pour les directeurs et responsables de ces structures qui souhaitent valoriser la qualité de leur offre et surtout permettre au plus grand nombre de visiteurs de profiter, à tarifs réduits, des nombreuses activitésde loisirs présentes en Aveyron.

Forte d’un bilan positif, cette opération reçoit depuis 7 ans un très bon accueil du public avec une progression constante du nombre de bénéficiaires, ce qui légitime le renouvellement, pour la saison 2018, du partenariat entre 12 sites de visite aux activités très complémentaires.

Le principe est qu’un billet acheté dans un des douze sites partenaires permet de bénéficier du tarif réduit dans tous les autres sites sur simple présentation d’un billet d’entrée 2018.

L’avantage pour les visiteurs est que, selon les sites partenaires, cette opération permet aux visiteurs de bénéficier de 10 à 20 % de réduction sur l’ensemble de la saison. Ils bénéficient également de conseils avisés sur d’autres activités de loisirs à vivre en famille ou entre amis en Aveyron.

Pour les outils de promotion est proposé un set de table qui est aux couleurs des 12 sites partenaires pour une pause déjeuner ludique et récréative à destination des petits et des grands, grâce aux jeux proposés au verso. Une carte 7x10 présentant au recto le principe de l’avantage pour le visiteur et la liste des 12 sites partenaires.

Enfin, une valorisationde la démarche sur chacun des sites avec la pré- sentation de l’opération et des partenaires (flyers + affiche).

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L'observatoire des saisons à Saint-Léons avec le CPIE et MULTI-RANDO:

Le CPIEdu Rouergue représenté par Agnès Borrut de l'antenne de Millau accompagné de Nathalie Jouannet et de Nadine Séguret-Albouy de l'association multi-rando monts du Lévézou ont proposé un atelier sur l'observatoire des saisons le samedi 10 Mars à Saint-Léons.

Sortie Monseigne/ Sebastien Costes 2Une première partie était animée par le cpie sur la thématique qui invite tous les curieux de nature ,débutants , amateurs ou passionnés à participer en observant cette année les rythmes saisonniers des plantes et des animaux. Ces observations simples à réaliser fournissent des indicateurs précieux pour évaluer l'impact du changement climatique. Pas moins de 25 personnes étaient présentes samedi à cette rencontre naturei. La seconde partie a guidé les participants au Monseigne sommet du Lévézou culminant à 1128 m. Le photographe Sébastien Coste de Salles la Source invité par le cpie à donné de précieux conseils pour photographier les coccinelles logées sous les tables d'orientation qui hibernent de la fin Aôut au début du printemps .Ce week-end était propice non seulement pour ce rendez vous ou grand nombre de coccinelles étaient encore présentes mais aussi pour les observations utiles à l'observatoire. Le cpie a identifié depuis une semaine le papillon citron, le forsythia en fleurs, le milan noir, le pissenlit, le crapaud commun ou la sortie des salamandres, le printemps pointe son nez.

Devenez observateur,une large liste des espèces est proposée: Arbres, fleurs, insectes, oiseaux et inscrivez vous au réseau observatoire des saisons Aveyron auprés du CPIE.

Un défi coccinelles est également lancé par le cpie: observer, photographier, transmettre les observations. Cette initiative participe au projet mené par l'association multi-rando monts du Lévézou avec en soutien l'association des amis de Jean-Henri Fabre. Le projet est l'élaboration d'un circuit des coccinelles pédèstre et équestre sur plusieurs jours et sur trois communes des monts du Lévézou: Saint-Léons, Saint-Laurent et Vezins afin de valoriser la migration de la petite bête à "bon dieu" et les trois sommets emblématiques des monts du Lévézou.

En vue de la rénovation du sentier botanique de St Léons, une aprés-midi de découverte botanique ouverte à tous sera proposée à St Léons sur le sentier le samedi 9 Juin aprés-midi par le cpie et l'association multi-rando monts du Lévézou.

Contact Cpie Millau 05 65 61 06 57

SAINT-LEONS EN IMAGES (cliquez pour agrandir)

Saint-Léons (12-Aveyron)

Sam 1286

 

Rue/StLéons/12-Aveyron

Sam 1284

Sam 1283 A suivre.... 

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Compte-rendu du conseil communautaire Lévézou-Pareloup du 26 avril 2018 à Saint-Léons:

Attribution de fonds de concours à la commune de Villefranche-de-Panat.

Le Président expose les demandes de la commune de Villefranche-de-Panat concernant

la sollicitation de fonds de concours pour :

- La reconstruction du snack de la plage du Mayrac,

- L’acquisition d’une tractopelle,

- La construction du poste de secours à la plage du Mayrac.

Il présente les plans de financement des différentes opérations :

Reconstruction du snack de la plage du Mayrac

Montant prévisionnel HT de l’opération : 132 382,00 €

Subvention Etat DETR : 52 952,80 €

Fonds de concours sollicité : 39 714,60 €

Financement commune : 39 714,60 €

Acquisition d’une tractopelle

Montant prévisionnel HT de l’opération : 24 500 €

Fonds de concours sollicité : 12 250 €

Finalement commune : 12 250 €

Construction du poste de secours à la plage du Mayrac

Montant prévisionnel HT de l’opération : 33 457 €

Subvention Etat DETR : 13 382,80 €

Fonds de concours sollicité : 10 037,10 €

Finalement commune : 10 037,10 €

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité

Attribution de fonds de concours à la commune d’Alrance.

sollicitation de fonds de concours pour :

- l’achat de matériel de désherbage,

- la réfection d’une façade de l’église,

- la réfection de la toiture de la Poste,

- l’achat d’un module sanitaire.

Montant prévisionnel HT de l’opération : 7 650 €

Fonds de concours sollicité : 3 800 €

Financement commune : 3 850 €

Réfection de la toiture de la Poste

Montant prévisionnel HT de l’opération : 20 482,50 €

Fonds de concours sollicité : 10 200 €

Finalement commune : 10 282,50 €

Réfection d’une façade de l’église

Montant prévisionnel HT de l’opération : 7 866.30 €

Fonds de concours sollicité : 3 900 €

Finalement commune : 3 966,30 €

Achat d’un module sanitaire

Montant prévisionnel HT de l’opération : 22 013,12 €

Fonds de concours sollicité : 11 000 €

Financement commune : 11 013,12 €

Cotisation supplémentaire au SMICA pour la Délégation à la Protection des Données.

Le Président expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées

seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette

obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère

personnel. Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut

être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, le Président fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le

SMICA.

En effet, ce syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité

des données à caractère personnel. Il s’engage à la mettre à disposition des communes qui

le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette

prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour 2018, le montant de la cotisation sera de 2 430 € pour la 1ère année

(montant établi en fonction du type de collectivité et de la strate de population).

Le Conseil communautaire accepte, à l’unanimité des membres présents, la solution

proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des

données et s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité

Syndical.

Convention « Agir pour nos territoires » avec le Conseil Départemental de l’Aveyron.

Le Conseil Départemental de l’Aveyron a la volonté d’impulser à l’échelle départementale

une nouvelle dynamique pour travailler à l’attractivité de l’Aveyron de concert avec chaque

intercommunalité. Le Président indique qu’il convient de signer une convention de

partenariat pour une durée de trois ans, portant les orientations prioritaires suivantes :

- Mise en place d’une politique d’accueil permettant de déclencher et de faciliter les

installations de nouvelles populations.

- Maintien et retour des jeunes diplômés en Aveyron.

- Espaces de coworking, télétravail et tiers lieux.

- Habitat.

- Equipements structurants d’intérêt communautaire.

Au travers de cette convention et des axes définis, le Département s’engage à mobiliser de

l’ingénierie, appréhender prioritairement, dans le cadre d’affectation de crédits, les

équipements structurants qui participent à l’attractivité du territoire et identifier au sein de ses

services un interlocuteur technique privilégié pour la mise en œuvre de la convention.

Délibération de principe portant l’évolution du parc éolien dans le périmètre de la

Communauté de communes Lévézou-Pareloup

Le Président souligne auprès de l’assemblée l’importance d’avoir un cadre de réflexion

commun à propos de l’éolien sur le territoire de la Communauté de communes puis il retrace

l'historique du sujet :

Faible entre 2001 (définition des tarifs de rachat) et 2005 (création du dispositif des ZDE),

l’évolution à l’échelle nationale de la puissance de l’éolien terrestre raccordé a été

exponentielle entre 2006 et 2016 ; la raison principale en est le rattrapage de la puissance

installée qui a longtemps figuré parmi les plus faible d’Europe.

La capacité nationale totale en fonctionnement est de 12 820 MW en 2017, soit 4,5% de la

consommation électrique française.

A l’échelle de la Région Occitanie, le parc éolien représentait, en 2016, 9,9% des capacités

installées en France (3ème région française), pour une production de 1 165 MW. Avec une

hausse de 12,3% en 2016 (+13,9% au national), le parc éolien est dynamique dans la

grande Région.

Grâce à la Tramontane et au vent d’Autan, l’Aveyron fait partie des départements disposant

d’un gisement éolien important. Le sud et le sud-est du département sont les secteurs les

plus ventés.

Le contexte national et les conditions locales favorables ont conduit à l’installation sur le

Lévézou d’un parc conséquent de machines entre 2003 et 2009.

Dans le périmètre de l’EPCI Lévézou-Pareloup, ce sont 61 demandes d’autorisation qui ont

été traitées par les services de la DDT durant la période 2003-2006. Sur ce nombre, 40

Permis de construite (PC) ou Autorisation unique (AU) ont été autorisées et 21 ont été

refusées (ou rejetées).

Fin décembre 2017, 37 éoliennes étaient en service et 3 en attente ou en travaux pour une

puissance totale de 109 MW. La répartition géographique s’opère comme suit :

 SEGUR : 6 mâts (RDE) pour 12 MW et 3 mâts (JUWI/EVO) pour 6 MW (en attente).

 SALLES-CURAN : 29 mâts (SIIF/EDM) pour 87 MW.

 CANET-DE-SALARS : 2 mâts (RDE) pour 4 MW.

Les projets refusés ou rejetés l’ont été sur les communes d’ALRANCE (RDE, 2 mâts), de

SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU (Théolia/VOL V, 6 mâts), de CURAN (ERELIS pour 1 mât

et RDE pour 7 mâts) et de VEZINS-DE-LEVEZOU (Matiere, 5 mâts). En globalité, la

puissance potentielle aurait été de 43,5 MW.

Les caractéristiques des éoliennes en service sont classiques avec 2 à 3 MW par machine et

125m de hauteur en « bout de pale ».

Au-delà de sa contribution à la production d’énergie renouvelable, l’éolien a également

permis au territoire de conduire un certain nombre de projets à leur terme par les retombées

économiques essentiellement liées aux contributions fiscales au profit des collectivités. Ainsi,

l’imposition forfaitaire sur les éoliennes terrestres (IFTET), contenu dans l’IFER, constitue un

produit d’un montant de 538 876 € pour 2018.

A noter que sur le nombre de mâts en service cité précédemment, 2 éoliennes sur Canet-deSalars

et 3 sur Ségur font partie de parcs qui se continuent sur des communes limitrophes

(Pont-de-Salars et Arques) n’appartenant pas à la Communauté de communes LévézouPareloup.

Enfin, il convient de relever que depuis le 22 décembre 2006, il n’y a eu aucune demande

d’autorisation (PC ou AU) pour de nouveaux mâts sur le territoire de la Communauté de

communes.

Réflexion-cadre :

Depuis plusieurs années, la communauté de communes Lévézou-Pareloup a mené sur la

question du développement éolien une réflexion approfondie et aussi large que possible,

englobant les différents aspects qui en ressortent. Elle a ainsi assuré le portage

intercommunautaire de ce sujet, avec pour objectif :

- De garantir une juste répartition des retombées fiscales des équipements éoliens et

plus largement, de la production d’énergie, en atténuant le poids de l’implantation

géographique des projets afin de ne pas encourager le mitage.

- En mettant en regard tous les volets du projet de développement territorial du

Lévézou pour éviter de ne considérer que la seule dimension financière.

- En assurant le lien entre les différents acteurs du territoire pour éviter les tensions et

les ruptures sociales.

Même si cette délibération cadre n’a pas de valeur réglementaire, elle a vocation à constituer

une référence commune aux 10 communes membres sur les perspectives à avoir en matière

d’éolien pour faire valoir l’intérêt de chaque collectivité membre de l’EPCI sans compromettre

l’intérêt général. Il s’agit donc d’une délibération de principe qui doit permettre d’éclairer la

réflexion en matière de planification et de fournir des orientations au SCoT et aux PLUi dont

les procédures seront lancées prochainement, et de contribuer à la réalisation de projets en

adéquation avec le contexte local.

Les constats que fait la communauté de communes sur l’état actuel du développement

éolien sont les suivants :

- Considérant le nombre déjà important d’éoliennes dans les secteurs concernés,

- Considérant les axes forts de développement territorial que porte la CCLP en lien

avec le Syndicat Mixte du Lévézou et qui seraient mis à mal si le nombre de mâts

éoliens devait continuer d’augmenter significativement,

- Considérant les efforts constants faits par le territoire de la communauté de

communes pour assurer une répartition équitable des ressources issues de la

production d’énergie sur son territoire.

La Communauté de communes souhaite :

- limiter l’éventuelle extension à un maximum de 10 mâts sur l’ensemble de son

territoire,

- le cas échéant, d’y associer la population et les collectivités locales en ouvrant

le capital des sociétés installatrices à l’investissement participatif afin de

faciliter l’appropriation des projets et le développement de l’éolien-citoyen en

respectant des critères d’intégration paysagère et de protection de la

biodiversité.

- émettre des avis défavorables à toute implantation d’éoliennes sur les

territoires limitrophes qui impacteraient visuellement son territoire.

La Délibération est mise au vote. Elle est adoptée avec 3 voix contre et 2 abstentions.

Programme d’aides économiques : avenants.

Le Président indique que ces deux entreprises ont adressé à la Communauté de communes,

une demande exceptionnelle de prorogation du délai de versement de l’aide, en raison d’un

retard dans le déroulement de leur projet d’investissement :

- SARL Gaston Mercier, montant de 9 600 €,

- SARL Relais du Bois du four, d’un montant de 3 900 €.

Le Président indique que pour proroger l’aide accordée, il convient de réaliser un avenant à

la convention d’attribution, en modifiant l’article 2 (Durée).

Convention avec l’association Aveyron Initiative

Le Président présente le projet de conventionnement entre la Communauté de communes

Lévézou-Pareloup et l’association Aveyron Initiative, plateforme d’initiative locale dont l’objet

est de favoriser les initiatives créatrices d’emploi par la création ou la reprise d’entreprises.

Il précise qu’une convention a déjà été signée mais qu’il convient de la renouveler au titre de

la modification du montant de la cotisation, qui passe de 50 centimes/habitant à 40

centimes/habitant.

Il rappelle également les statuts de la Communauté de communes précisant ses

compétences en matière de développement économique mais également ses missions

d’aménagement et de promotion du territoire pour l’ensemble de ses communes membres. Il

précise que l’exercice de ces compétences, via notamment le programme d’aides

économiques aux entreprises, participe déjà au développement économique du territoire.

Ainsi, le Président souligne l’intérêt de la continuité de ce partenariat avec Aveyron Initiative,

qui permet d’étoffer l’action de la collectivité au bénéfice des porteurs de projets locaux.

Le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité des membres présents, les termes

de la convention de partenariat à conclure avec l’association Aveyron Initiative et

autorise le Président à signer ladite convention.

Projet Régional de Santé : avis et contribution de la Communauté de communes dans

le cadre de la consultation réglementaire

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a renforcé la mission

d’animation territoriale conduite par les Agences régionales de santé, par le renouvellement

des espaces et instances de démocratie sanitaire et la territorialisation de la politique de

santé. Après les précédentes étapes qu’ont été l’installation de la Conférence Régionale de

la Santé et de l’Autonomie (CRSA) à l’échelle de la région Occitanie, la délimitation des

territoires de démocratie sanitaire et la mise en place des Conseils Territoriaux de Santé

(CTS), l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a établi un Projet Régional de Santé

(PRS) en cohérence avec la Stratégie Nationale de Santé formalisée en décembre 2017 par

madame la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce P.R.S. a pour objet de définir les objectifs pluriannuels de l’agence. Il se compose d’un

Cadre d’Orientation Stratégique arrêté pour 10 ans, d’un Schéma Régional de Santé et du

Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus

démunies arrêtés pour 5 ans.

Au cours des travaux d’élaboration du PRS, l’Agence Régionale de Santé Occitanie a

souhaité se mobiliser au plus près des territoires. Au regard de cette ambition, une

procédure de consultation réglementaire a été lancée à compter du 20 février 2018 et pour

une durée de 3 mois : https://prs.occitanie-sante.fr/

A ce titre, l’avis des assemblées délibératives des collectivités est sollicité.

Le Président indique que le Schéma Régional de Santé « Occitanie Santé 2022 » a été

organisé en 3 parties : thèmes transversaux, parcours prioritaires et équipements, activités

et filières de soins.

Si tous les items revêtent une importance particulière au regard des besoins des

populations, des évolutions à opérer et des ambitions à avoir pour la politique de santé, un

regard plus spécifique a été porté sur le « parcours vieillissement ». Organisée en 18 fichesprojets

(priorités opérationnelles et projets structurants), ces enjeux liés au vieillissement de

la population et aux réponses à apporter se structurent en 5 priorités, à savoir :

 Maintenir le plus longtemps possible l’autonomie à domicile de la personne âgée en

risque de fragilité,

 Favoriser un maintien à domicile choisi de la personne âgée en perte d’autonomie,

 Améliorer le recours à l’hôpital et les conditions de séjour de la personne âgée

hospitalisée,

 Promouvoir la juste prescription en développant la pharmacie clinique,

 Adapter l’offre en EHPAD à des prises en charge spécifiques.

Or, compte-tenu de l’état des lieux sur le territoire du Lévézou (cf. « Projet de territoire et

d’action sociale du pays Ruthénois, Lévézou, Ségala, 2015-2017 »), il s’avère que les

politiques et les moyens importants déployés par les collectivités, sans accompagnement de

l’Etat, en faveur du maintien à domicile et du logement en résidences sont à la fois en

adéquation et efficients au regard des réalités du territoire et des attentes des personnes

âgées qui y vivent. Par ailleurs, il convient de noter qu’ils répondent aux priorités affichées

dans le Schéma Régional de Santé.

Néanmoins, confronté à l’accélération du vieillissement et à l’augmentation de la

dépendance, le parcours résidentiel des habitants âgés les amène à recourir à des

équipements d’accueil médicalisés qui sont aujourd’hui en nombre insuffisant ou même

totalement absent (cf. cartographie de l’article paru dans Centre Presse du 13/03/2018).

En conséquence et pour répondre aux besoins à une échelle fine du territoire non prise en

compte par ce SRS, la Communauté de communes Lévézou-Pareloup soutient le projet

d’ouverture de lits médicalisés à Salles-Curan, adossés à l’établissement La Résidence du

Lac à Pont-de-Salars.

Par ailleurs, la Communauté de communes :

Considérant les efforts déployés depuis de très nombreuses années par le territoire du

Lévézou pour créer des infrastructures d’accueil des personnes âgées (habitat regroupé

dans les centres bourgs) financés par les collectivités territoriales sans aucun apport de

l’Etat, qui sont aujourd’hui au nombre de 6, et qui fonctionnent comme prolongements des

politiques de maintien à domicile, adaptés à la physionomie du Lévézou et de ses nombreux 

bourgs-centres, sous la forme d’habitat regroupé (grappes de 4 à 13 logements articulés

autour d’équipements et de services mutualisés),

Considérant le fait que ces équipements sont gérés et animés par les seules collectivités

territoriales, sans aucun concours extérieur, si ce n’est le conventionnement avec le Conseil

Départemental de l’Aveyron pour le dispositif ‘Point Info Séniors’,

Considérant la constance des collectivités territoriales pour maintenir à ces dispositifs leur

caractère ‘non médicalisé’ en déployant – sur ses moyens propres – une gamme de plus en

plus étoffée de services et d’animations de nature à améliorer la qualité de la prise en charge

des résidents,

Considérant la réalité démographique du Lévézou, de l’Aveyron et de la France qui conduit

inexorablement à un vieillissement de la population et à un accroissement du niveau de

dépendance des populations séniors et la nécessaire adaptation constante des dispositifs

d’habitat regroupé du territoire - sans pour autant en solliciter la médicalisation – aux

nouveaux besoins recensés et exprimés,

Le Conseil communautaire émet, à l’unanimité des membres présents, un avis

favorable vis-à-vis de ce Projet Régional de Santé, assorti des points d’attention

particuliers suivants :

Que le projet d’implantation de lits en EHPAD à Salles-Curan soit pris en

compte.

Que le Plan Régional de Santé fasse figurer explicitement dans l’état des lieux

de l’existant ces dispositifs de prise en charge territoriaux des personnes

âgées,

Que dans les axes de travail du Plan Régional de Santé soit explicitement

isolée une réflexion sur une contractualisation à venir des territoires portant

des actions en matière d’accompagnement du vieillissement et de maintien des

séniors et les autorités compétentes de l’Etat (ARS notamment) pour assurer

un suivi de leurs actions et également prévoir – de manière expérimentale et

partenariale – des possibilités de soutien de leurs actions.

Convention de services (entretien, déneigement, ménage de la déchetterie et du

garage) entre la communauté de communes et la commune de Salles-Curan

Le Président expose au conseil communautaire que la bonne organisation des services

techniques communautaires (déneigement de la déchetterie, ménage du bureau et vestiaire

du garage intercommunal) nécessite l’intervention ponctuelle du personnel de la commune

de Salles-Curan et l’utilisation de son matériel, avec le remboursement des frais en

découlant. En conséquence, il propose, conformément à l’article L5211-4-1 du Code des

Collectivités Territoriales, qu’une convention intervienne entre la Communauté de communes

et la commune afin de dédommager cette dernière.

Convention de services (entretien et déneigement de la déchetterie) entre la

communauté de communes et la commune de Vezins-de-Lévézou

Le Président expose au conseil communautaire que le déneigement de la déchetterie de

Vezins-de-Lévézou nécessite l’intervention ponctuelle du personnel et chasse-neige de la

commune de Vezins et qu’il est nécessaire d’en prévoir le remboursement des frais en

découlant. En conséquence, il propose, conformément à l’article L5211-4-1 du Code des

Collectivité Territoriales, qu’une convention intervienne entre la Communauté de communes

et la commune afin de dédommager cette dernière.

Le Conseil communautaire autorise, à l’unanimité des membres présents, le Président

à signer ladite convention avec la commune de Vezins-de-Lévézou.

Admission en non-valeur

Certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de

l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur.

Le comptable public demande au conseil de communauté d’admettre au profit de Novalogik

une non-valeur pour 120 € du fait d’une impossibilité de recouvrement de la somme.

Au plan comptable cette admission en non-valeur se traduit par une inscription en dépenses

de fonctionnement au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

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Compte rendu du conseil municipal du 27 Février à Saint-Léons

 

A l’ouverture de la séance le maire propose l’adoption de deux avenants à l’ordre du jour :

- Equipements photovoltaïques sur bâtiments publics. - Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative.

 Révision de la tarification du service de l’eau potable. En raison des nombreux travaux à effectuer sur le réseau d’approvisionnement en eau potable le Maire propose une modification des tarifs : les parts fixes, c’est-à-dire abonnement principal et abonnement secondaire restent inchangées, soit respectivement 70,00 € et 20,00 €.

le prix du m3 jusqu’à 100 m3 consommés passe de 1,30 € à 1,50 €

 les consommations au-delà de 100 m3 sont facturées 0,90 €/m3 Ces modifications tarifaires seront appliquées à partir du 1er octobre 2018. 

Révision des loyers des logements communaux. Comme chaque année les loyers subissent une révision calculée sur la variation de l’indice de référence. Ces révisions s’appliquent à la date anniversaire d’entrée pour les logements non conventionnés et au 1er janvier 2019 pour les logements conventionnés.

Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à Aveyron Ingénierie.

Les Services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui assuraient cette mission à titre gratuit ont notifié à la commune qu’ils cessaient l’instruction des dossiers d’urbanisme à partir du 1er juillet 2018.

Le Conseil décide de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme, instruction payante, à Aveyron Ingénierie à partir du 1er sptembre 2018 à l’exception des Certificats d’Urbanisme d’Information (CUA), ces derniers étant instruits par la mairie. Et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.

Le Conseil décide d’attribuer l’indemnité à Madame Evelyne Vincent qui exerce les fonctions de receveur de la commune depuis le 1er janvier 2018.  Modification de la délibération approuvée le 16 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du maire et des adjoints. La délibération du 16 avril 2014 faisait référence à l’indice terminal 1015 qu’il convient de remplacer par l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. 6. Annulation de la délibération du 23 janvier 2017 relative à l’aménagement et la mise en sécurité du carrefour RD 529.

En raison de l’absence de subventionnement du projet en l’état et de l’incapacité d’autofinancer l’aménagement, le Conseil décide d’annuler la délibération du 23 janvier 2017 relative à l’étude établie par la SCP Gravellier-Fourcadier agissant en qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage o d’étudier un aménagement réduit significativemnt sur le plan financier et géographique dans le seul but de sécuriser le carrefour et de faciliter la circulation des engins agricoles. 

Participation à l’appel à manifestation d’intérêt pour le choix d’un opérateur en vue de l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.

Le Conseil approuve la participation à l’appel à manifestation d’intérêt coordonnée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régionale des Grands Causses.

Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative proposé par Aveyron Ingénierie. Le Conseil décide de confier à Aveyron Ingénierie la rédaction des actes dont la valeur est inférieure ou égale à 5000 € pour un coût de 400 € HT, soit 480 € TTC, à compter du 1er septembre 2018. Et autorise le Maire à signer la convention correspondante pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois avant le terme. 

 

Compte rendu par:

NADINE SEGURET-ALBOUY

"MAS DE LA BOHEME"

Accueil Paysan

L'HERMET

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Date de dernière mise à jour : 21/05/2018